CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

PRÉAMBULE

Le présent site internet est exploité par vanbijoux. Tout au long de ce site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à vanbijoux. Ce site web, incluant l’ensemble des informations, outils et services disponibles, est mis à votre disposition sous réserve de l’acceptation pleine et entière des modalités, conditions, politiques et avis énoncés dans les présentes.

En accédant à notre site et/ou en effectuant un achat auprès de notre entreprise, vous utilisez nos « Services » et acceptez d’être lié(e) par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions d’Utilisation »), y compris les modalités, conditions et politiques complémentaires qui y sont mentionnées et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, sans distinction, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants ou encore contributeurs de contenu.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation avant d’accéder à notre site ou d’en utiliser les services. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions. Si vous refusez l’une quelconque des dispositions du présent accord, vous ne serez pas autorisé(e) à accéder au site ni à utiliser ses services. Toute offre faite sur ce site est expressément conditionnée par l’acceptation de ces Conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique en ligne sera également soumis aux présentes Conditions d’Utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les modifications directement sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé(e) des éventuelles modifications. En continuant à utiliser le site après la publication de modifications, vous acceptez celles-ci de manière implicite.

Notre boutique en ligne est hébergée par Webador, qui nous fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vous proposer nos produits et services à la vente.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions d’Utilisation, vous attestez être majeur(e) selon les lois en vigueur dans votre pays, région ou province de résidence, et avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'accéder à ce site et d’en faire usage.

L’utilisation de nos produits ou services à des fins illicites ou non autorisées est strictement interdite. Vous vous engagez également à respecter l’ensemble des lois et règlements applicables dans votre juridiction, notamment en ce qui concerne la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux droits d’auteur.

Il vous est expressément interdit d’introduire ou de transmettre tout programme malveillant, virus, ver informatique ou tout autre code de nature destructive sur ou via notre site.

Toute infraction aux présentes Conditions, ou toute utilisation abusive ou non conforme du Service, entraînera la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès aux Services, sans préavis.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser l'accès au Service à toute personne, et ce, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.

Vous reconnaissez que le contenu que vous fournissez (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement, ce qui peut inclure :
(a) des transmissions via divers réseaux ;
(b) des modifications nécessaires pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs auxquels le contenu est connecté.
Les données relatives aux cartes de crédit sont, quant à elles, toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Il vous est interdit de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter, en tout ou en partie, le Service, son utilisation ou l’accès à celui-ci, ainsi que tout contact présent sur le site internet par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite préalable et expresse.

Les intitulés des sections présents dans cet accord sont fournis uniquement à titre de référence et ne limitent ni n’affectent la portée ou l’interprétation des présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables en cas d'inexactitude, d'omission ou de caractère obsolète des informations présentées sur ce site. Le contenu proposé est fourni à des fins d'information générale uniquement et ne doit en aucun cas être considéré comme une source unique ou suffisante pour prendre des décisions. Il vous appartient de consulter des sources d'information complémentaires, fiables, exactes, complètes et à jour avant de vous y fier. Toute utilisation des informations disponibles sur ce site se fait à vos propres risques.

Le site peut inclure certaines données de nature historique. Par définition, ces données ne sont plus actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu de ce site, sans toutefois être tenus de mettre à jour les informations qu’il contient. Vous reconnaissez qu’il vous revient de consulter régulièrement le site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre le Service, en tout ou en partie, à tout moment et sans notification préalable.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers pour toute variation de prix, modification, suspension ou interruption du Service.

Article 5 – Produits

Toute offre de produits ou de services présentée sur ce site est réputée nulle dans les juridictions où leur commercialisation est interdite.

Nous nous efforçons de représenter avec la plus grande fidélité possible les couleurs et images des produits figurant sur notre boutique. Toutefois, nous ne pouvons garantir la précision des couleurs telles qu’elles apparaissent sur l’écran de votre appareil.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de restreindre la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, et ce, à notre entière discrétion et au cas par cas. De même, nous pouvons limiter les quantités de tout produit ou service proposé.

Les descriptions des produits ainsi que leur tarification peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, et à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit de cesser la commercialisation d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service présentée sur ce site est invalide lorsqu’elle est interdite par la législation en vigueur.

Nous ne garantissons nullement que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que d’éventuelles erreurs dans le Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur notre site. À notre seule discrétion, nous pouvons également limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer notamment aux commandes effectuées à partir d’un même compte client, d’une même carte bancaire, ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons également le droit d’interdire toute commande que nous soupçonnons provenir de revendeurs, distributeurs ou intermédiaires non autorisés.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant vos achats et votre compte client pour toute transaction effectuée dans notre boutique. Il vous incombe de mettre à jour rapidement toute donnée pertinente, notamment votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, ainsi que vos informations de carte bancaire (y compris la date d’expiration), afin de garantir le bon traitement de vos commandes et de permettre toute communication nécessaire.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons, à titre exceptionnel, vous offrir l’accès à des outils tiers dont nous ne détenons ni la surveillance, ni le contrôle, ni la gestion.

Vous reconnaissez et acceptez que cet accès vous est fourni « tel quel » et « sous réserve de disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition expresse ou implicite, et sans aucune forme d’approbation de notre part. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des conséquences, directes ou indirectes, pouvant résulter de votre utilisation de ces outils facultatifs tiers.

Toute utilisation de votre part des outils facultatifs mis à disposition via le site s’effectue à votre seule discrétion et sous votre entière responsabilité. Il vous appartient également de prendre connaissance des conditions d’utilisation applicables à ces outils, telles que définies par les fournisseurs tiers concernés, et d’en accepter les termes.

Par ailleurs, il est possible que nous proposions ultérieurement de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site web, incluant le lancement de nouveaux outils et ressources. Ces services et fonctionnalités seront soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certaines informations, produits et services accessibles via notre Service peuvent contenir des éléments émanant de tiers.

Les liens présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites internet tiers qui ne sont pas affiliés à notre société. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ni d’évaluer leur contenu ou leur exactitude. De même, nous ne garantissons pas, et déclinons toute responsabilité quant aux contenus, sites web, produits, services ou autres ressources fournis par ces tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou préjudices éventuels résultant de l’achat ou de l’utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou de toute autre transaction effectuée via ces sites tiers. Il vous appartient de prendre connaissance des politiques et conditions propres à ces tiers, et de vous assurer de leur compréhension avant de vous engager dans toute transaction.

Toute réclamation, plainte ou question relative aux produits ou services fournis par des tiers doit être adressée directement aux fournisseurs concernés.

Dans l’éventualité où vous nous soumettez, à notre demande, des contenus spécifiques (notamment dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans sollicitation de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou tout autre élément, que ce soit en ligne, par courrier électronique, postal ou tout autre moyen (ci-après désignés collectivement les « commentaires »), vous nous accordez un droit irrévocable, mondial, libre de droits et transférable d’utiliser, modifier, reproduire, publier, distribuer, traduire et exploiter ces commentaires dans tout média connu ou futur, à tout moment et sans restriction.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes en aucun cas tenus de :

1. Maintenir la confidentialité des commentaires ;

2. Verser une quelconque rémunération ou indemnisation liée à la soumission de commentaires ;

3. Répondre aux commentaires reçus.

Nous nous réservons toutefois la faculté, sans y être obligés, de supprimer tout contenu ainsi que les comptes associés, qui, à notre seule discrétion, seraient jugés illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes, ou de nature à enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation.

Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits à l’image ou tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous garantissez également que vos commentaires ne contiennent aucun élément illégal, injurieux, obscène, ni aucun virus, logiciel malveillant ou tout autre code susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Service ou de sites web associés.

Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour une autre personne, ou de tenter de tromper nos services ou des tiers quant à l’origine des commentaires.

Vous assumez l’entière responsabilité des commentaires que vous soumettez, ainsi que de leur exactitude. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité relative aux commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La collecte, la transmission et le traitement de vos informations personnelles via notre boutique en ligne sont régis par notre Politique de confidentialité. Pour consulter cette politique, veuillez cliquer ici : [Politique de confidentialité].

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il est possible que certaines informations présentes sur notre site ou au sein du Service comportent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou d’actualiser les informations, voire d’annuler toute commande en cas d’information erronée sur le Service ou sur tout site web associé, et ce, à tout moment et sans préavis, y compris après confirmation de votre commande.

Nous ne sommes toutefois pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations affichées sur le Service ou sur tout site web associé, y compris mais sans s’y limiter, les informations relatives aux prix, sauf disposition légale contraire. Aucune date spécifique de mise à jour ou d’actualisation ne saurait être considérée comme indiquant que l’ensemble des informations proposées sur le Service ou sur tout site web associé ont été révisées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions prévues dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est strictement interdit d’utiliser le site ou son contenu dans les conditions suivantes :

a) à des fins illégales ;
b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ;
c) pour contrevenir à toute ordonnance locale, ainsi qu’à toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique applicable ;
d) pour violer ou porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer toute personne en raison de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap ;
f) pour fournir des informations fausses, trompeuses ou mensongères ;
g) pour diffuser ou transmettre des virus informatiques, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible susceptible de compromettre la sécurité, la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites internet ou d’Internet en général ;
h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui sans consentement ;
i) pour envoyer des messages non sollicités (spamming), pratiquer le phishing, détourner des domaines, extorquer des informations, ou effectuer toute activité de collecte abusive de données telles que le crawling, scraping ou balayage du web ;
j) à des fins obscènes, immorales ou contraires à l’ordre public ;
k) pour perturber, contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site associé, d’autres sites internet ou d’Internet.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement à votre accès au Service ou à tout site web associé en cas de non-respect de ces interdictions.

ARTICLE 13 –  Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons, ne certifions ni ne déclarons en aucune circonstance que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, exempte de délais, ni exempte d’erreurs.

En conséquence, nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une interruption, d’un dysfonctionnement, d’un retard, d’une erreur ou de toute autre défaillance liée à l’utilisation du Service, dans la mesure permise par la loi applicable.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez de garantir, indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité vanbijoux, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation, demande, action, procédure, perte, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) émanant de tiers, résultant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d’utilisation, des documents qui y sont incorporés par référence, ou de toute infraction à la législation en vigueur ou aux droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans l’hypothèse où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins appliquée dans la mesure maximale permise par la loi applicable. La partie jugée non applicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d’utilisation, sans que cette décision affecte la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités contractées par les parties avant la date de résiliation demeureront pleinement en vigueur après la résiliation du présent accord, et ce, à toutes fins utiles.

Les présentes Conditions d’utilisation restent effectives jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin à ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant expressément de votre décision de ne plus utiliser nos Services, ou en cessant simplement d’utiliser notre site.

De notre côté, si nous estimons ou soupçonnons, à notre seule discrétion, que vous avez manqué à l’une quelconque des modalités ou dispositions des présentes Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de résilier le présent accord immédiatement et sans préavis. Dans ce cas, vous resterez tenu responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date effective de résiliation incluse. Nous pourrons également vous refuser l’accès à tout ou partie de nos Services.

ARTICLE 17 – – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, vous disposez, en tant que consommateur, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation en utilisant notre formulaire dédié ou en nous adressant une déclaration claire par courrier électronique à l’adresse suivante : [vanbijoux].

Veuillez noter que certains produits, notamment ceux personnalisés ou réalisés sur mesure, ne sont pas éligibles au droit de rétractation conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 18 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données personnelles que vous nous communiquez via notre site sont collectées et traitées conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à notre Politique de confidentialité.

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, ainsi que de portabilité. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [vanbijoux].

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services, sont régis et interprétés conformément au droit français.

Le siège social de la société est situé au 4 chemin Latéral, La Celle-sur-Loire, 58440, France.

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

La version la plus récente des présentes Conditions d’utilisation est consultable à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

En continuant à accéder à notre site web et à utiliser nos Services après la publication de ces modifications, vous reconnaissez et acceptez les Conditions d’utilisation modifiées.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES
Pour toute question ou demande relative aux présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
info@vanbijoux.fr